J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410354A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme Michel (Nicole), épouse Gayre, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles.